C-26, r. 296 - Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Section 4.04 Disposition versions

2012-09-01

4.04. Pendant la durée d’un stage, le Conseil d’administration peut, sur demande motivée d’un travailleur social stagiaire et communiquée à son maître de stage, réduire la durée et les exigences du stage et, le cas échéant, diminuer les conditions de la limitation du droit d’exercice du travailleur social.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 189, a. 4.04.